Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du14 décembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 DECEMBRE 2010

Absents excusés :       M. MICLO et Mme Anne GROSSARD

Avant d’entamer l’ordre du jour de la réunion, il est débattu du Plan de  Prévention des Risques Technologiques (PPRT). M. le Sous Préfet de Mulhouse, invité pour la circonstance, était accompagné des membres de la DREAL et de la DDT. Suite à l’accident AZF de TOULOUSE, l’Etat met en place de nouvelles dispositions concernant  la zone de protection autour des sites à risques. Cette zone comprend 7 positions allant de la plus forte (TF+) à la plus basse (Fai). Ces positions ne sont actuellement pas encore définies. Il s’agit aujourd’hui de définir les  modalités de concertations.  

Après le départ des différentes personnalités le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 21H.00

Une page spécifique sera dédiée à ce dossier.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 21 septembre 2010

15 voix pour – 3 contre

2          APPROBATION  des modalités de concertation du PPRT

En accord avec les autres communes concernées par le PPRT, le conseil municipal se prononce favorablement mais en émettant des réserves telle : la présence d’une personne compétente en Mairie pour répondre aux éventuelles questions des habitants

PLAN d’OCCUPATION des SOLS (POS) – Approbation de la modification N°2

Il s’agit de modifier le POS pour permettre la construction du nouveau périscolaire.

Cette modification s’est faite en comité très restreint (service technique uniquement apparemment). Ni la commission environnement POS, ni aucun élu n’a participé ou n’est au courant du contenu du règlement.

M. le Maire fait part au conseil de l’enquête publique qui a eu lieu à cette occasion et signale que deux personnes ont consigné des réserves. M. WADEL prend la parole pour expliquer que les réserves ont été faites par lui-même et Melle Geneviève RABUT.  Il explique au conseil qu’une voie de 8 mètres reliant le périscolaire au centre du village, passant au niveau de la ferme « Meyer » a été supprimée. Il s’insurge aussi contre le manque de concertation. Il avait demandé à participer à cette modification.

Vote : 1 contre – 2 abstentions – 15 pour

 Il faut signaler aucun document n'a été présenté à l'assemblée et les 15 autres conseillers ont voté  de la liste " Réussir Ensemble"

ACTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Pour être en conformité avec la loi, la municipalité va prendre en une partie des prérogatives attribuées jusqu’à présent à l’Amicale du Personnel : tickets resto, chèques vacances, chèques cadeaux etc…

La somme attribuée reste la même. Cette modification s’est faite en concertation avec le personnel concerné.

Vote à l’unanimité.

Mme Léveque et Mr Kappler ont quitté à la demande d'un élu. 

FINANCES COMMUNALES - Réalisation d’un emprunt

C’est une information. Elle concerne un  emprunt de 650.000 € sur une durée de deux ans auprès de la Banque Populaire à un taux fixe de 1.98%

TARIFS COMMUANAUX

Voir état ci-joint. Voici le lien avec les tarifs communaux 

Mme MUNCK propose d’augmenter le tarif de location du stade au vu des nouveaux aménagements réalisés.

Sa proposition est rejetée mais une caution sera demandée en cas de location.

INFORMATIONS SUR LES REFORMES DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Il s’agit tout simplement du transfert de la taxe d’habitation à la commune.

M. KAPPLER prend la parole pour répondre à M. WADEL à propos de la taxe foncière sur le bâti pour les habitations dans les zones dites « Seveso ». Il informe que tant que le PPRT n’est pas défini, il n’y a pas d’exonération possible et l’Etat, de plus, ne prend plus en charge ces exonérations.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’admission en non valeur de l’état d’un montant total de 129 € présenté par M. le Trésorier d’Ottmarsheim.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe que des arrêtés préfectoraux ont été émis pour la Sté. Gustave MULLER et les Plâtres LAFARGE en ce qui concerne des prestations complémentaires pour la protection de l’environnement.

DIVERS

Le Maire fait part de sa rencontre avec M. le Sous-Préfet au sujet de la plate forme douanière.  Pas d’évolution notable mais il insiste pour que le projet de réaménagement soit pris en compte.

Tour de Table

M. le Maire remercie les personnes ayant participé à la fête de Noël des personnes âgées et   au Marché de Noël.

M. FOULON fait le point sur les travaux de voirie du Quartier des Fleurs. Les travaux n’ont pu être terminés à temps en raison des conditions météo.

Mme MUNCK remercie les personnes présentes à la réception des nouveaux arrivants.  Elle fait part de sa déception car, sur une quarantaine d’invitations lancées, très peu de personnes étaient présentes.

Elle informe que le conseil municipal des enfants a procédé à l’élection de 7 nouveaux membres et qu’il a lancé une collecte de jouets qui seront distribués par les restos du cœur.

M. REWIAKO informe l’assemblée de la préparation des galettes des rois et de la prochaine distribution des cadeaux aux personnes âgées qui n’ont pas assisté au repas de Noël.

Mme. GLADINIE n’ayant rien à dire, M. le Maire lui demande de parler de l’association dont elle est présidente.

M. WADEL revient sur son intervention au dernier conseil municipal à propos de la déformation de la route au carrefour CD 52, il signale la présence d'afaissementset et/ou de trous dans la chaussée Rue de Baldersheim et près du Restaurant de la Couronne.

A propos de la caution versée lors de la location des salles, il faudrait penser à la renvoyer aux intéressés.

Il demande aussi à qui on été attribué les différents marchés concernant :

- la surveillance du village lors de manifestations et en été  (attribué à SECURITAS) dans le cadre de ses délégations, Mr le maire aurait informé son conseil, un peu dépassé par les évènements ce soir ( présence de Monsieur le sous préfet, il a oublié d'en parlé)

- les services de restauration lors des réceptions (non encore attribué)

- il signale qu'un document DICRIM doit être produit par la commune; le maire en prend bonne note - dossier à suivre ! (DICRIM = Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs ) Une obligation au maire d'en informer la population, Une fois encore Mr le maire ne s'inquiéte pas de ses obligations et de ses responsabilités enviers ses administrés)

Mme KLARZYNSKI signale la présence de personnes dans la salle polyvalente lorsqu’elle n’est pas occupée par les associations

Melle RABUT signale un affaissement dangereux aux alentours d’une tombe dans le cimetière communal.

Les vœux du Maire : 21 janvier 2011

La séance est levée à 22h.15