Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2010

Pour l'instant, nous notons que le nombre de Conseils Municipaux reste d'une mainière générale très faible  par rapport à la moyenne du secteur. Pourquoi ?

L'ordre du jour sera le suivant : >>>> link

Nous attendons de voir si Mr Maire affiche le compte rendu dans  les 8 jours comme le précise le code des coolectivités térritoriales.

Deux points seront développés très prochainement  - Ordonnance du tribunal adminsitrative - Les conclusions de la commune ont été rejétées il faut le savoir contrairement aux propos tenus par la juriste de la commune en séance du CM - Poste rédacteur ! à suivre

Compte rendu du conseil municipal rédigé par le groupe Volonté 2008- Nous souhaitons une bonne lecture.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2010

Absents excusés :   Anne GROSSARD – Geneviève RABUT

Présence de Mme. LEVEQUE et M. KAPPLER

I        APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 MARS 2010

Comme d’habitude, les 4 élus de « Volonté 2008 » s’abstiennent lors de l’approbation du PV. Toujours pour les mêmes raisons, explique Alain WADEL : promesses non tenues (présentation de la convention entre la Mairie et le Conseil de Fabrique) –  interventions et débats non retranscrits.

II       DELEGATION DU MAIRE AU TITRE DE L ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Lors de la séance du CM du 03 juin 2008, le conseil municipal avait, par 13 voix et 5 abstentions, donné pouvoirs au Maire dans différents domaines liés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

         Sur intervention du Préfet, il est demandé de reprendre cet article et de revoter.

Le Maire donne lecture dudit article – lecture fastidieuse qui énumère tous les articles donnant les pleins pouvoirs au Maire. Alain WADEL s’insurge et constate que le conseil municipal n’a plus lieu d’être. Il devient la chambre d’enregistrement des décisions prises par le Maire.

         Vote : 15 voix pour et 4 contre.

III     ATTRIBUTION DES MARCHES « TRAVAUX DU STADE »

         M. FOULON cite les entreprises ayant remporté le marché des travaux :

         Lot N° 1 est attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de       1.684.188.42 € TTC

         Lot N° 2 est attribué  à l’entreprise SPIE EST pour un montant de      142.647.72 € TTC

         Soit un total de ……………………………………………………   1.226.836.14 € TTC

         Les travaux ont démarré le 17 juin dernier.

IV     TRAVAUX « QUARTIER DES FLEURS »

délibération modifiant l’APD des travaux « Quartier des Fleurs »

attribution des marchés travaux

Il faut d’abord prendre une délibération  modifiant l’avant-projet définitif des travaux. Il présente une erreur de montant fixé. Plus qu’une erreur, il s’agit d’un  oubli ! L’éclairage public n’avait pas été chiffré.

Attribution des Marchés

La voirie est attribuée à l’entreprise ATP PONTIGGIA

pour la somme de : ......................................................................... 1.050.126.67 € TTC

L’éclairage est attribué à la société WERNY

Pour un  montant de : ........................................................................ 280.417.09 € TTC

         Soit un total de :…………………………………………………….. 1.330.543.76 € TTC

V       PERSONNEL COMMUNAL

information concernant le Secrétaire de Mairie

Suite à l’arrêt de maladie du Secrétaire de Mairie (M. WEISS) depuis le 02 juin 2005, un nouveau poste d’Attaché Territorial avait été créé pour permettre le remplacement de l’agent malade.

La Mairie a été informée que l’arrêt de travail prenait fin, ce qui signifie qu’en cas de retour de l’agent, il faudra faire cohabiter les deux postes.

La Mairie envisage de supprimer le poste de secrétaire de mairie car elle ne souhaite pas favoriser la dualité administrative et qu’elle n’a pas de moyen de reclassement.

création du poste de Rédacteur Territorial « 

Ce poste créé le 31 mars 2006 et pourvu le 10 avril 2006 n’a jamais été validé par le conseil municipal !

Au moment du vote, Carmen KLARZYNSKI veut prendre la parole pour expliquer sa position d’abstention. Le Maire lui fait savoir qu’il n’a que faire de ses explications.

Vote : 15 pour – 4 abstentions

informations sur la rentrée scolaire 2010/2011 à l’école maternelle

Une section est d’ores et déjà supprimée à la rentrée. En fonction des effectifs une classe  risque d’être supprimée en septembre. Il faut envisager une modification des postes d’ATSEM.

Différentes solutions sont envisagées :

diminution du temps de travail de tous les agents

suppression de poste avec licenciement

VI     MODIFICATION DU POS – CONVENTION ET PROCEDURE

Le 28 MAI 2010, l’acte de vente pour le périscolaire a été signé. L’ADAUHR épaule la Mairie pour modifier le POS ; Coût de la prestation :  3.157,00 € TTC

Alain WADEL demande quelle commission se réunira pour décider de cette modification et demande à assister aux réunions.

VII    SCOT DE LA REGION MULHOUSIENNE – MODIFICATION DES STATUTS

         Le CM doit, par un vote, valider la modification des statuts de cette instance.

VIII   CIMETIERE COMMUNAL – MISE A JOUR DES TARIFS

M. DIARD informe l’assemblé de la mise en place d’un nouveau columbarium, de la création de tombes cinéraires et d’un « Jardin des Souvenirs ».

         Tarifs du columbarium :  324,00 € pour une concession de 30 ans

                                               162,00 € pour une concession de 15 ans

         Tarifs des tombes cinéraires :   46.00 € pour 30 ans

                                                        23,00 € pour 15 ans

IX     LOCATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE – FIXATION DES MODALITES

Le service des sports et de la culture de Mulhouse ont demandé l’autorisation d’organiser un tournoi sur ce terrain. Les discussions portent sur les modalités de location. Le Maire souhaite que les organisateurs versent une caution de 500,00 €.

X       MODIFICATION DE LA SUBVENTION JLS POUR LE CLO OTTMARSHEIM

Pour être en conformité avec les subventions versées par le Conseil Général, certaines subventions concernant les jeunes licenciés sont revues.

XI     INFORMATIONS DIVERSES

         Le Maire 

informe que le 31 mai 2010, le TA a rejeté la requête de Nicole RABUT. Alain WADEL rajoute que les frais de jugement sont à la charge de la Mairie, ce que conteste Mme LEVEQUE 

détaille la liste des « saisonniers  »

donne lecture de la lettre de remerciements des Maires des communes sinistrées par la tempête XIANTHIA

informe que la municipalité est favorable à l’entrée de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud dans l’Association du Pays de la Région Mulhousienne. Il pense que, par ce biais, on pourra « peser » sur les décisions concernant l’avenir que la plateforme douanière qui est du ressort de l’Etat

informe que, suite aux réformes budgétaires en cours, des questions se posent quant au financement du futur stade nautique. Il est envisagé une baisse du coût et, par conséquent, une modification du projet. Alain WADEL évoque les difficultés futures et demande que la municipalité prenne également des mesures d’économie dans ses différents projets

informe que la Poste restera à OTTMARSHEIM. Des travaux vont être réalisés. La commune aura quelques frais. L’avenir de la Perception est plus incertain. On sera fixé en décembre 2011 lors du départ à la retraite du percepteur.

Le 8 juin étant la « Journée des Morts pour l’Indochine », le Maire signale que les bâtiments communaux ont été pavoisés. Il donne lecture d’une lettre de M. FALCO et demande une minute de silence.

XII    TOUR DE TABLE

Mme. MUNCK informe que la MJC prépare de nouvelles activités pour les ados et préados.

Alain WADEL lui demande de travailler en concertation avec l’ARS qui propose déjà des activités pour cette tranche d’âge.

Elle donne des informations sur le conseil municipal des enfants qui se réunit une fois par mois (bien mieux que  notre conseil municipal et que sa commission) et apprend que de nouvelles élections auront lieu en octobre 2010 sous le patronage de la directrice de la MJC et le directeur de l’école élémentaire. Ce conseil se composera alors de 14 enfants élus.

M. HAINGUE relate des problèmes qui se posent aux commerçants et aux habitants des immeubles collectifs suite au ramassage des ordures ménagères une fois par semaine. Le Maire évoque le non tri.

Mme. WEBER rappelle que la « Journée Récréative » pour les personnes âgées aura lieu le 27 JUIN.

M. DIARD informe que le « Concours des Maisons fleuries » est reconduit, que cette année c’est la société MORGEN qui effectuera la surveillance estivale des bâtiments communaux.

À la  demande d’Alain WADEL, il rend compte de l’exercice PPI qui n’a pas présenté de problème particulier si ce n’est qu’il n’y a jamais eu de signal de fin d’alerte (sirène).

Il fait par également de la visite du chantier de PEC-RHIN en arrêt pour remise aux normes (nettoyage…………). Des nuisances sonores sont à craindre lors du redémarrage.

La formation pour l’utilisation des défibrillateurs n’a réuni qu’une  quinzaine de personnes. Une nouvelle action est prévue un dimanche matin pour les responsables d’associations.

M. ONIMUS indique que le bulletin municipal est sous presse.

Mme. QUENOT rappelle les festivités à venir : 13 juillet et Nuit du Tourisme qui se dérouleront sur la  place devant la salle polyvalente.

M. FOULON fait le point sur l’avancée des travaux des bâtiments communaux et note que les prix bas ont permis de choisir un gazon synthétique de haute qualité  pour le stade de foot qui, en plus, est facile à recycler.

M. WADEL informe qu’une personne mendie sous le porche de l’église, signale des problèmes sur le CD 52 formations de bourrelets sur le revêtement) donne lecture d’un récent article du Code Général des Impôts qui préconise une exonération partielle de la taxe foncière sur le bâti pour les habitations situées dans le périmètre de prévention des risques technologiques.

Il demande que la commission « gestion financière » se penche sur et article et étudie le coût d’une telle mesure.